M. Marc Le FurLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 16 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la mesure où le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n’appartient pas à sa parenté -aujourd’hui le choix se fait simplement, « de préférence », au sein de la parenté-, il ne paraît pas opportun de modifier l’article 373‑3 du code civil.