Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 508 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 22 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« L’article 372‑2 du code civil est complété par ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le titre même de la proposition de loi affirme qu’elle traite de l’intérêt de l’enfant. Pourquoi alors supprimer les termes qui en traitent ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.