Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 349 Rejeté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« organisent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la délégation de tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale pour les besoins de l’éducation de l’enfant. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l’intérêt de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.