Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 338 Rejeté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est inutile, la rédaction de l’article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.