Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 305 Rejeté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 16 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cette disposition est inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 40 · Nicolas Dhuicq LES-REPRejetén° 185 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 327 · Philippe Meunier LES-REPRejetén° 428 · Hervé Mariton LES-REPNon soutenun° 487 · Jacques Bompard NINon soutenun° 492 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPNon soutenun° 571 · Marc Le Fur LES-REPRejetén° 611 · Yannick Moreau LES-REPRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.