Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 298 Retiré
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 16 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces dispositions sont totalement inutiles. De plus, elles diluent l’autorité parentale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.