Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 248 Adopté
M. Fabrice Verdier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , ou le médiateur du cinéma s’il s’agit d’un projet d’aménagement cinématographique, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’adoption de l’article 24 bis .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.