Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 177 Retiré
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en milieu rural »
les mots :
« dans les zones de revitalisation rurale ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’introduire dans cet article la notion de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.