Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 95 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après le mot :
« suivantes »,
supprimer la fin de l’alinéa 15 .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n’entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.