Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 72 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s’interdire l’utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l’éveil des enfants handicapés à partir d’applications numériques sur des tablettes. Les résultats sont très encourageants, au dire des professionnels conduisant ces expérimentations. Veut-on, à cause de cette loi empêcher cela, alors même que le risque sanitaire n’est pas avéré ? Cette disposition est contraire aux objectifs de l’e-inclusion défendu par le conseil national du numérique et par la politique du gouvernement.
L’ANSES dans son rapport 2013 a redit que les niveaux d’exposition sont très bas et qu’il n’y a pas de raison sanitaire. Ce texte est anxiogène.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.