Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 59 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Au nom du choc de simplification et parce que le risque sanitaire n’est pas avéré, il convient de supprimer cet alinéa.
Les établissements qui le souhaitent peuvent indiquer les zones d’accès sans fil proposées au public. C’est même un atout commercial. Laissons les libre de le faire ou non, selon leurs souhaits. N’imposons pas une mesure qui n’est pas indispensable, à presque tous les restaurants, commerçants, cafés, hôtels...
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.