Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 27 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ».
Exposé sommaire
L’amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l’Agence nationale des fréquences sont les dispositions relatives au traitement des points atypiques.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.