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Amendement n° 25 Non soutenu

M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « du public », insérer les mots : « et des utilisateurs ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Le présent amendement ajoute l’exposition des utilisateurs à l’exposition ambiante ou environnementale du public dans le périmètre d’activités du comité national de dialogue, qui sera créé au sein de l’Agence nationale des fréquences. Les deux expositions sont distinctes. Elles sont liées dans le cas de la téléphonie mobile. L’ANSES recommande d’ailleurs de procéder à un examen approfondi de ce lien. Si l’ajout d’une antenne 3G peut, en effet, augmenter de façon très faible l’exposition environnementale du public, elle peut, dans le même temps, diviser au moins par un facteur 100 l’exposition des utilisateurs qui téléphoneront désormais en 3G.

Cosignataires

Philippe Folliot, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.