Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 183 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 146
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« potentiels et effets ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d’associer au mot « risques » l’idée de potentialité tant que les travaux de l’ANSES n’auront pas établi qu’il existe un danger avéré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.