Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 180 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 101
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la population »,
les mots :
« du public ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.