Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 170 Retiré
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Lors de ladite révision, le niveau de ce seuil ne peut être augmenté. ».
Exposé sommaire
Cet article crée un mécanisme de révision du seuil d’exposition caractérisant les points atypiques. Compte tenu de l’esprit de la présente loi, il serait opportun de préciser que ladite révision ne peut être l’occasion de relever ce seuil mais uniquement de le baisser, l’objectif recherché étant la modération de l’exposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.