Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 169 Adopté
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« , dans un délai de six mois, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de fixer un délai de 6 mois pour la résorption des points atypiques identifiés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.