Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 168 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer les références :
« Art. 184. – I. – ».
Exposé sommaire
Idem
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.