Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 158 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« travaux à réaliser »
les mots :
« initiatives à mener ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de lever l’ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l’objectif de modération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.