Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 155 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« opérateurs de téléphonie »
les mots :
« équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter le comité national de dialogue d’un panel plus représentatif des industriels concernés par les implantations ou les modifications des installations radioélectriques.
Les opérateurs de téléphonie mobile, parce qu’ils déploient les réseaux, sont en effet des interlocuteurs incontournables de l’information et de la concertation. Les équipementiers télécoms, parce qu’ils conçoivent et construisent les différents équipements qui composent les réseaux, le sont tout autant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.