Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 147 Tombé
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement publie annuellement un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d’information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. ».
Exposé sommaire
Afin d’inscrire la démarche de sensibilisation dans le long terme, le présent amendement propose de demander un rapport annuel au gouvernement sur les différentes actions de prévention et de sensibilisation menées nationalement sur la bonne utilisation des téléphones mobiles. Ce rapport permettra un suivi régulier de l’engagement du gouvernement en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.