Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 139 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 24, après le mot:
"et",
insérer le mot:
"les".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.