Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 119 Tombé
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« III. – Dans les établissements scolaires autres que les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique pour toute nouvelle … ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet article contient une contradiction entre les points I. et III. Les établissements accueillant des enfants de moins de six ans sont clairement visés dans le point I. Les écoles maternelles répondent clairement à cette définition. Il convient donc de supprimer leur mention dans le point III.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.