Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 115 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« équipé d’une technologie établissant une liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d’une station de base miniature, celle‑ci peut »
les mots :
« permettant une liaison sans fil, celle‐ci doit être désactivée par défaut et pouvoir ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’obtenir que l’émission d’ondes résultant de la connexion d’un terminal mobile au réseau sans fil soit réduite, la connexion étant inhibée à priori sauf action volontaire contraire. Il importe d’inclure le plus grand nombre de terminaux possible (tablettes, DECT…) dans cette disposition.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.