Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 112 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants se dotent d’un cadastre hertzien permettant de connaître précisément les zones exposées et celles qui le sont moins. ».
Exposé sommaire
Les simulations de l’exposition générée sont un outil permettant d’évaluer le niveau estimé mais elles ne permettent pas de comparer un site par rapport à un autre. Or, dans le cadre d’une gouvernance apaisée, il semble important que les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants puissent disposer d’une cartographie des expositions afin de co-construire avec les opérateurs un plan de déploiement harmonieux et ainsi éviter l’apparition de nouveaux points atypiques.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.