Amendement n° 109 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Tout rapport de mesures devra faire apparaître de façon claire et lisible par tous, dans des conditions définies par arrêté, à côté des informations fréquences par fréquences, la contribution globale de la téléphonie mobile, toutes gammes de fréquences et tous opérateurs confondus. »

Les rapports de mesures publiés sur le site de l’Agence nationale des fréquences gagneraient en lisibilité si s’y trouvaient clairement indiquées non seulement la contribution fréquences par fréquences mais aussi la contribution globale attribuée à la téléphonie mobile. A ce jour, les expositions liées aux émissions de la radio et de la télévision sont présentées globalement. Seule la téléphonie mobile fait l’objet d’une présentation exclusivement « fréquence par fréquence ». Cette dernière est nécessaire mais il faut la compléter d’une présentation globale du champ généré quelle que soit la fréquence par l’ensemble de la téléphonie mobile.