Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 104 Adopté
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret en Conseil d’État fixe les mesures d’application des II et III du présent article. ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.