Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° 4 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« aux troisième à sixième paragraphes de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 28, 31, 42 et 45.
III. – En conséquence, à l’alinéa 34, supprimer les mots :
« les troisième à sixième paragraphes de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :
« aux troisième à sixième alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.