Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° 9 Adopté
M. René Dosière SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« demande d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.