Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° 8 Adopté
M. René Dosière SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis L'article L. 615‑2 est ainsi modifié :
« a) Au deuxième alinéa, la référence : « 11° » est remplacée par la référence : « 13° » ;
« b) Au dernier alinéa, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 14° » ;».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.