Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° 55 Retiré
Mme Sonia Lagarde UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 octobre 2013· sort le 2 octobre 2013sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de répression de l’ivresse publique. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser le contenu de l’habilitation donnée au Gouvernement par le présent article en mentionnant expressément la nécessité pour la future ordonnance de prévoir les conditions selon lesquelles, dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les agents de police municipale pourront contribuer à la lutte contre l’ivresse publique, laquelle constitue à l’heure actuelle un véritable fléau outre-mer, et notamment en Nouvelle-Calédonie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.