Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° 44 Adopté
M. René Dosière SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2013· sort le 2 octobre 2013sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« de crédit ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.