Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens · Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Amendement n° 3 Adopté
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2013· sort le 16 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les références :
« , 1° bis , 2° et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, compte tenu de l’insertion d’un 1° bis dans le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.