Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 92 Rejeté
M. Rudy Salles UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France »
les mots :
« et de la société Radio France ».
Exposé sommaire
Alors que la loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l’audiovisuel public, il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent.
Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et en lien avec l’Organisation internationale de la Francophonie, TV5 Monde.
Et France Médias Monde s’engage dans un nouveau projet de développement qui appelle une contribution supplémentaire de l’État de 8 millions d’euros, sur une dotation globale qui atteint 238,7 millions d’euros en 2013.
Malgré ces très lourds investissements, la France n’est pas en situation de concurrencer les grandes chaînes d’information internationales, telles que Deutsche Welle, BBC Worldwide, CNN International ou Al-Jazeera
La suppression de cet article de la mention à l’Audiovisuel extérieur de la France vise donc, non pas à supprimer cette mission, pas plus qu’à des réductions d’emplois, mais à mieux maîtriser un projet global et à le définir non pas en marge mais en synergie avec Radio France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.