Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 91 Rejeté
M. Rudy Salles UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France »
les mots :
« France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Le nom de cette entité a changé, à l’initiative des dirigeants nommés par le pouvoir exécutif actuel. Il est donc simplement suggéré d’actualiser cette dénomination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.