Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 85 Rejeté
M. Rudy Salles UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« tiers »,
le mot :
« moitié ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, s’il est admis que la configuration d’action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, s’organise autour de 5 membres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.