Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 81 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots « Dans chaque assemblée parlementaire, ils », par les mots « Ces membres »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.