Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 45 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport d’orientation fait l’objet d’une présentation devant les deux chambres du Parlement, suivie d’un débat contradictoire. ».
Exposé sommaire
Le renforcement des pouvoirs du Parlement suppose que ce dernier puisse, une fois le rapport d’information transmis aux deux chambres, organiser, dans le cadre de ses travaux, un débat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.