Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ces nominations respectent les règles de la parité. ».
Exposé sommaire
Au moment où le Gouvernement souhaite faire progresser la parité entre les hommes et les femmes, il est pour le moins surprenant que la composition du CSA échappe à cette règle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.