Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 116 Sans sort
M. Rudy Salles UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juillet 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 104
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
a l'alinéa 2, au II, après les mots "extérieur de la France", insérer les mots , "dans l'incapacité d'assurer leur mission"
Exposé sommaire
Précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.