Amendement n° 9 Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « Le début du premier alinéa de l’article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé : « L’élection des sénateurs a lieu à... (le reste sans changement)  ».

Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des élections municipales, avec l’abaissement du seuil d’application à 1 000 habitants, puis, par le présent projet, en l’étendant aux départements élisant 3 sénateurs ou plus, contre 4 aujourd’hui. Partageant le constat sur les bienfaits de la proportionnelle dans la juste représentativité de nos institutions, il est proposé de l’étendre à l’élection de l’ensemble des sénateurs.