Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° 5 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur les modalités d’introduction des mécanismes de représentation proportionnelle aux élections législatives et départementales.
Exposé sommaire
Le Gouvernement semble s’être converti aux bienfaits du scrutin proportionnel, qu’il entend étendre pour les élections sénatoriales comme il l’a fait cette année pour les élections municipales.
Dans cette logique, il serait nécessaire de l’introduire également aux élections municipales et départementales.
Très soucieux de la parité hommes-femmes dans nos institutions, le Gouvernement trouvera dans la proportionnelle une manière efficace d’améliorer la représentativité des élus sur le plan des idées, tout en respectant un engagement du Président de la République et le programme de certains partis de la majorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.