Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° 4 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l’égalité des sexes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.