Amendement n° 54 Adopté

Rétablir ainsi l’alinéa 5 : « 1° Au second alinéa, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « trois »; ».

Le texte initial du Gouvernement proposait de réduire de 6 mois à 1 mois la période pendant laquelle un ancien membre du Gouvernement continue de percevoir une indemnité égale à son ancien traitement tant qu’il n’a pas retrouvé une activité rémunérée. La commission des Lois a supprimé cette disposition et donc maintenu l’actuelle période de 6 mois. Cet amendement propose une solution intermédiaire, consistant à ramener cette période à 3 mois.