Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement · déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Amendement n° 11 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 mai 2013· sort le 13 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression le gouvernement lève le gage sur la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.