Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 940 Rejeté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l’ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en commission des Lois dès lundi 15 avril, et en séance publique mercredi 17 avril.
Le Gouvernement et sa Majorité ont-ils peur que l’Assemblée nationale réfléchisse enfin sur le bien-fondé de ce texte et décide de le remettre en cause ? Ont-ils peur que les Français manifestent à nouveau leur opposition farouche à un texte qui les divise inutilement, et ce à l’heure où nous aurions tous besoin de nous rassembler ?
En choisissant de bouleverser totalement l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, au mépris du travail et de l’engagement des députés de la Nation, le Gouvernement a fait le choix d’un passage en force intolérable pour les Français et pour leurs représentants.
Face aux délais impartis, qui ne laissent pas le temps à l’analyse juridique du texte du Sénat, alors même que le législateur modifie le code civil, les députés UMP n’ont d’autre choix, à ce stade de la discussion, que d’entrer dans une opposition de principe à l’intégralité des articles du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.