M. Alain Marc—et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est aussi opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l’altérité sexuelle.
Ici, il s’agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l’officier d’état civil) recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. », au profit du mot « époux ».