M. Alain Marc—et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 19 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est aussi opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l’altérité sexuelle.