Amendement n° 259 Rejeté

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».

Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l’altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d’assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage prévues à l’article 1 er bis B, sont applicable aux couples de personnes de sexe différent.