Amendement n° 2162 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’adjonction de cet article au Code civil pose deux problèmes. Premièrement, une telle disposition aurait pour effet d’obscurcir la généalogie de chacun. Et ceci, tant pour des raisons juridiques que psychologiques, n’est pas souhaitable. Deuxièmement, la place choisie pour insérer un éventuel nouvel article 225‑1 est fort mal choisi. Il eût été préférable d’étudier la question dans le cas du débat sur la famille promis par le gouvernement.